Les équipements frigorifiques et les Pompes à Chaleur (PAC) peuvent être soumis à la réglementation des équipements sous pression (ESP).

Les principaux critères à prendre en compte sont la pression maximale admissible PS, les températures minimale et maximale admissibles, le volume interne de chaque compartiment, le diamètre nominaldes tuyauteries, la nature et la classification des fluides.

La directive 2014/68/UE intègre les dispositions de la nouvelle approche et introduit de nouvelles obligations pour les acteurs économiques. Chaque acteur économique (le fabricant, l’importateur, le distributeur ou le mandataire) a des obligations fixées par la réglementation. Cette réglementation a évolué au cours du temps. La réglementation européenne est publiée sous forme d’une directive prise au titre de la libre circulation des biens. Elle doit donc être transcrite sans aucun changement dans le droit de chaque État Membre.

Cette note est destinée à être utilisée seulement pour faciliter la mise en œuvre de la réglementation en vigueur. Elle n’est pas destinée à remplacer les règlements et normes, ou à servir d’interprétation. Elle reflète l'avis des membres d’Uniclima et n’est pas juridiquement contraignante.

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