Surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur

Surveiller la qualité d'air dans certains ERP n'est plus une option

La surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) s'est renforcée en 2023. Et de nouveaux types d'établissements seront également concernés dès le 1er janvier 2025.

En dix ans, la surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) s’est imposée au secteur de la construction, notamment aux établissements recevant du public (ERP). Depuis la parution en 2010 de la loi Grenelle II « d’engagement national pour l’environnement », le Code de l’environnement a été enrichi de textes qui ont contribué à déployer des mesures de surveillance.

Cette réglementation considère la concentration des principaux polluants identifiés : formaldéhydes, benzène et dioxyde de carbone.

Depuis 2011, cette surveillance s’est progressivement imposée aux crèches, écoles maternelles et primaires, centres de loisirs, collèges et lycées.

Jusqu’en décembre 2022, son principe reposait sur une évaluation, tous les sept ans, des moyens d’aération, associée soit à une campagne de mesure des polluants, soit à un plan d’actions correctives.

Nouveaux décrets, nouveaux arrêtés

L’efficacité de ces mesures ayant été jugée insuffisante et la QAI faisant l’objet d’attentions nouvelles au sein du 4 ^ème Plan national santé environnement (PNSE), des décrets modificatifs et arrêtés sont parus au Journal officiel de la République fin décembre 2022. Ils sont applicables depuis le 1 ^er janvier 2023 pour certains établissements et à partir de janvier 2025 pour d’autres auxquels l’application sera étendue. Il s’agit des établissements sanitaires et sociaux avec hébergement (hôpitaux, ehpad, …) et les structures pénitentiaires pour mineurs.

Téléchargez ici le guide Uniclima "Surveiller la qualité de l'air intérieur"

Guide de sensibilisation à l'usage des propriétaires et exploitants

Uniclima a souhaité mettre ce guide de sensibilisation à disposition des maîtres d’ouvrage et exploitants de ce type de bâtiments. Il leur permettra de comprendre la structure de cette réglementation d’une manière simple, agréable et pédagogique. Pour entrer dans les détails de l’application d’une réglementation assez complexe, sa lecture pourra être utilement complétée par celle des ouvrages publiés par les experts du Cerema ou du CSTB, à vocation plus exhaustive.

En plus de la surveillance, Uniclima a souhaité pouvoir proposer aux lecteurs des pistes de solutions techniques pour améliorer la QAI en tenant compte non seulement des polluants dits « réglementaires » mais également des particules... Ce nouveau fascicule s’inscrit dans la lignée d’une précédente édition baptisée Tous acteurs de la qualité d’air dans le tertiaire qui comprend elle-même un certain nombre d’informations.

Disponible en téléchargement :

Textes réglementaires :

Autres documents utiles :