Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site Internet d’UNICLIMA, le Syndicat des Industries Thermiques, Aérauliques et Frigorifiques. L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation.Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout utilisateur du site d’Uniclima www.uniclima.fr. En le consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter.Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.

ARTICLE 1 – EDITEUR DU SITE

1. INFORMATIONS GENERALES

Le site www.uniclima.fr est édité par le Syndicat des Industries Thermiques, Aérauliques et Frigorifiques (UNICLIMA), sis au 11-17 rue de l’Amiral Hamelin 75783 PARIS Cedex 16 – Tél : 01 45 05 70 00.

Directeur de la publication : Jean-Paul OUIN – Délégué Général

Webmestre : Violaine OHL-GASTEAU – Responsable de la Communication

L’hébergement du site d’Uniclima est assuré par la société Axelles Communication à Nantes.

ARTICLE 2 – OBJECTIFS DU SITE

Ce site est destiné aux industriels, au grand public, aux professionnels du monde du bâtiment (bureaux d’études, installateurs…) et aux étudiants.Il a pour but de mettre à disposition des visiteurs des informations et des données sur Uniclima ainsi que sur l’industrie du Génie climatique : il s’agit notamment du fonctionnement d’Uniclima, des données sectorielles, des actualités de la profession. Ces informations, sauf mention contraire, concernent exclusivement la France.

ARTICLE 3 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES / LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

3.1 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 756528.Le traitement automatisé de données nominatives réalisées à partir du site web www.uniclima.fr est traité en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

3.2 DROIT D’ACCES, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Dans ce site, les internautes peuvent être amenés à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.Ce droit peut être exercé en s'adressant au webmestre à l'adresse suivante : vilaine.ohl@uniclima.fr ou en adressant un courrier à UNICLIMA, 11-17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16. Nous attirons votre attention sur le fait que nous prendrons la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.uniclima.fr est la propriété et est exploité par UNICLIMA.La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive d’Uniclima.L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leur(s) déposant(s) respectif(s).Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.Les documents, informations, éléments graphiques, … de toute nature figurant sur le site d’Uniclima ne peuvent faire l'objet de copie sauf à des fins strictement privées. De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation préalable et expresse écrite d’Uniclima.Toute utilisation des données ou des informations provenant du site Internet d’Uniclima doit obligatoirement mentionner Uniclima en tant que source de l’information.Uniclima et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive d’Uniclima. Toute utilisation nécessite une autorisation écrite formelle et préalable du webmestre. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.

ARTICLE 5 – HYPERLIENS – MIRRORING

5.1 ETABLISSEMENT DE LIENS VERS LE SITE D’UNICLIMA

Tout site Internet public ou privé souhaitant établir un lien hypertexte pointant vers la page d’accueil du site d’Uniclima ou directement vers les informations diffusées par le site d’Uniclima devra faire une demande écrite préalable auprès du webmestre (violaine.ohl@uniclima.fr) précisant notamment obligatoirement l’adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers. Le lien doit être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre : tout doit être fait pour indiquer clairement au visiteur qu’il se trouve sur le site d’UNICLIMA et lui permettre d’y naviguer librement.Uniclima se réserve le droit d’autoriser tout site Internet public ou privé à établir un lien hypertexte pointant vers son site (quelle que soit la page)Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.Uniclima se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de deux (2) jours ouvrés pour mettre fin au lien. Uniclima n’est en aucun cas responsable des liens qui sont faits vers son site Internet.Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

5.2 INCLUSIONS DE PAGES

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site Internet d’Uniclima www.uniclima.fr à l’intérieur d’un site par quelque procédé que ce soit sont formellement interdits.

5.3 INTERDICTION DE MIRRORING

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n'est autorisée.

ARTICLE 6 – COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Ce procédé est destiné à permettre à UNICLIMA de suivre les internautes au fil de leur navigation sur le site www.uniclima.fr afin de pouvoir mieux répondre à leurs attentes et leurs besoins. L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 7 –RESPONSABILITE

7.1 DYSFONCTIONNEMENT ET VIRUS

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7.2 DISPONIBILITE DU SITE

Uniclima et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au site Internet pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications. Uniclima n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.

7.3 SITES LIES           

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ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.