Communiqué de Presse_Projet de taxe sur les fluides frigorigènes HFC : les industriels unanimement opposés à un impôt supplémentaire incohérent
Le gouvernement travaille à un projet de taxe sur les fluides HFC (fluides frigorigènes).
Ce nouvel impôt serait inséré dans la loi de finances pour 2018. Le 6 juillet dernier, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, avait déjà annoncé la mise en place d’une taxe carbone élargie aux HFC utilisés dans la climatisation car ces fluides auraient des « effets de serre bien supérieurs à celui du CO2 ».
La communauté des professions qui utilisent à ce jour des fluides frigorigènes HFC tient à faire part de son opposition à un tel projet d’impôt nouveau.
En effet, la réponse aux enjeux de réduction des Gaz à Effet de Serre, pour les fluides frigorigènes, est déjà donnée au plan européen ; il s’agit du règlement 517/2014 dit « F-Gas II » qui diminue et diminuera significativement d’ici à 2030 les quantités de HFC mises sur le marché.
- Télécharger ici, le communiqué de presse.
Mis en ligne le 18 septembre 2017
Mon espace